Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CLOS DE LA VIEILLE EGLISE POMEROL
Numéro de dépôt :
4200202
Date de dépôt :
29/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CLOS DE LA VIEILLE EGLISE POMEROL
Déposée par voie électronique le 29 juillet 2015 par VIGNOBLES TROCARDTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLOS DE LA VIEILLE EGLISE POMEROL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIGNOBLES TROCARD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34
Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680152 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13